Jean-Pierre Dellerm
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dellerm (Jean-Pierre)
de l'armée de l'air
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
1°
officiers
Groupe:
Commission instituée par le décret n° 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
JORFTEXT000000778912
(source JORF)
nomination
06 Juin 2003
06/06/2003
De:
Dellerm (Jean-Pierre)
de l'armée de l'air
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
1°
officiers
Groupe:
Commission instituée par le décret n° 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
JORFTEXT000000412727
(source JORF)
nomination
11 Juin 2002
11/06/2002